ACTION RELANCE – Le Plan de Relance en temps réel – Newsletter no 16

ACTION RELANCE – Le Plan de Relance en temps réel – Newsletter no 16

Mise à jour du 4 juin 2021

ZOOM

│RÉCAPITULATIF DES MESURES DE SOUTIEN│pour les entreprises

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité, reports et exonérations de charges, aides à l’embauche). (mis à jour au 2 juin 2021)

│SUIVI DU PLAN│ appels à projets

Afin de vous permettre d’y voir plus clair, le Pôle Économie du MEDEF a réalisé un document de suivi proposant un zoom sur les projets annoncés et les guichets du Plan de Relance. (mis à jour au 2 juin 2021)

│DÉPLOIEMENT DES AAP │ en région

Le MEDEF a réalisé un tableau de suivi à partir des données de la DGE afin de suivre le déploiement des Appels à Projets Industrie, région par région. (mis à jour au 2 juin 2021)

| GUIDE | dispositifs à destination des TPE et PME

La Direction Générale des Entreprises a publié la mise à jour du guide des dispositifs et mesures destinés aux PME et TPE.

│GUIDE│dispositifs pour les entreprises industrielles

La DGE met à disposition des TPE, PME et ETI un guide détaillant les différents dispositifs de soutien au secteur industriel. L’objectif étant de les aider à passer le cap de la crise et à être plus compétitives.

│ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET ENTRETIENS BILANS│ nouvelles dispositions

La date butoir pour organiser les entretiens professionnels des salariés concernés est maintenue au 30 juin 2021. En revanche, les sanctions applicables aux entreprises d’au moins 50 salariés sont suspendues jusqu’au 30 septembre 2021 : les entreprises ont donc jusqu’à cette date pour organiser les états des lieux récapitulatifs (les entretiens bilans) des salariés concernés. Dans les faits, cet entretien bilan peut être le dernier entretien professionnel prévu sur une période de six ans. Les entreprises peuvent utiliser jusqu’au 30 septembre 2021 le droit d’option instauré par l’ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 pour tous les entretiens bilans qui seront organisés d’ici à cette date (option entre les critères de la loi de 2014 et les critères de la loi de 2018). À partir du 1er octobre 2021, les entreprises d’au moins 50 salariés devront verser les abondements correctifs sur le CPF des salariés pour lesquelles elles n’auraient pas respecté leurs obligations.

│DÉPLOIEMENT DU PLAN DE RELANCE│ actualisation du tableau de suivi

Le tableau de suivi du déploiement de France Relance a été mis à jour. Conformément au principe de transparence sur la mise en œuvre de France Relance, le Secrétariat Général du plan de relance publie chaque mois sur le site planderelance.gouv.fr la progression du déploiement de France Relance sur une quinzaine mesures emblématiques du plan de relance, les résultats obtenus ou les étapes réalisées pour leur mise en œuvre.

│AAP │franco-allemand pour les projets d'innovation sur les réseaux privés 5G

La France et l’Allemagne ont lancé un appel à projets conjoint pour soutenir des projets d’innovation sur les applications 5G pour les réseaux privés. Le lancement de cet appel à projets fait suite au dialogue technologique du 13 octobre 2020, lors duquel Angela Merkel et Emmanuel Macron se sont engagés à approfondir la coopération franco-allemande sur les futures technologies, notamment la 5G.

│AAP│i-Démo soutien aux projets structurants de R&D

L’action « i-Démo » du Programme d’investissements d’avenir (PIA) a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologiques et numériques. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 3 mai 2022.

│AAP │décarbonation des services essentiels

Un nouvel appel à projets a été lancé pour répondre aux besoins prioritaires des pays en développement, en limitant les émissions de carbone. Celui-ci est destiné à toutes les entreprises françaises. Une enveloppe de 10 millions d’euros est prévue.

│AAP │plateformes numériques et mutualisation de données pour les filières

L’action « Accompagnement et transformation des filières » du Programme d’investissements d’avenir a vocation à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation, en particulier en soutenant la mise en place de plateformes numériques dans les filières, ainsi que des initiatives de mutualisation et de partage de données destinées au développement de traitement de données qu’elles soient spécifiques à une filière ou non. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 24 novembre 2021.

│OUTRE-MER │ 67 lauréats

67 projets agricoles, agroalimentaires et dans la filière forêt-bois sont d’ores et déjà lauréats du plan France Relance dans les départements d’outre-mer. Plus de 250 dossiers ont été déposés et sont encore en cours d’instruction. Ils confirment le dynamisme des projets portés par les acteurs locaux et permettent de renforcer l’agriculture ultra-marine.

│SITE OFFICIEL │plan de Relance

Retrouvez toutes les infos sur le site dédié du gouvernement. Vous pouvez y faire des recherches pour bénéficier des mesures, en filtrant par profil et par thématique.