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ACTION RELANCE – Le Plan de Relance en temps réel – Newsletter no 20

Mise à jour du 22 septembre 2021

ZOOM

│RÉCAPITULATIF DES MESURES DE SOUTIEN│pour les entreprises

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité, reports et exonérations de charges, aides à l’embauche). (mis à jour au 22 septembre 2021)

│FRANCE RELANCE│ l'actu !

Retrouvez-en un seul document synthétique, toute l’actualité de la Relance. (mis à jour le 22 septembre 2021)

│APPELS A PROJETS│ la synthèse

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a élaboré un agenda pour vous permettre de suivre les appels à projets (AAP) du plan de relance : dates d’ouverture et de fermeture, date(s) ou période(s) prévisionnelle(s) de relève, date(s) ou période(s) prévisionnelle(s) d’annonce des lauréats. Pour chaque AAP en cours, vous trouverez les liens pour télécharger le cahier des charges et vous inscrire. Les données de ce calendrier seront actualisées régulièrement.

│TRAIN FRANCE RELANCE│

Inauguré le 6 septembre par le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, il sillonne 12 régions françaises pour présenter les enjeux du plan France Relance. RDV à Marseille les 24 & 25 septembre, à St Etienne les 27 et 28 septembre, à Besançon le 29 septembre et à Strasbourg le 30 septembre.

│AMI DIGITALISATION ET DÉCARBONATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE │vous avez jusqu'au 30/11/2021

Cet AMI s’adresse aux entreprises porteuses de solutions innovantes, de toutes tailles, seules ou en consortium.

3 thématiques d’investissements prioritaires sont concernées :

  • Le train léger pour la desserte fine des territoires
  • Le réseau ferroviaire digitalisé digitalisé 4.0 / ERTMS niveau 3
  • Le fret ferroviaire automatisé

│VOLET SPACIAL │les lauréats

Doté de 515M€, dont 150M€ pour la recherche duale, le volet spatial de FranceRelance s’adresse à toutes les entreprises de la filière, dont beaucoup ont une activité également dans le secteur aéronautique, et ont été doublement touchées par la crise. Découvrez les premiers lauréats.

│CNPA│Signature d'une charte

Dans le cadre du Plan de relance, le CNPA a signé, le jeudi 9 septembre, avec la BPI, en présence et à l’initiative du Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, une charte d’engagements en faveur du verdissement et de la digitalisation des écoles de conduite de proximité.

│RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE│crédit d'impôt

Pour soutenir les travaux de rénovation énergétique de bâtiments tertiaires, un crédit d’impôt est proposé aux TPE et PME dans le cadre du plan de relance. Le montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Peuvent en bénéficier : les TPE et PME tous secteurs confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.

Le crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides existantes comme les certificats d’économie d’énergie

│SITE OFFICIEL │plan de Relance

Retrouvez toutes les infos sur le site dédié du gouvernement. Vous pouvez y faire des recherches pour bénéficier des mesures, en filtrant par profil et par thématique.