tables rondes sur la réforme de l'emploi des personnes en situation de handicap

De la théorie à la pratique, selon Einstein :
Tables rondes du Medef sur la réforme de l’emploi des personnes en situation de handicap

Le lundi 04 novembre 2019 avait lieu au siège du Medef des tables rondes, sans tabou ni langue de bois, consacrées à la réforme de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Précédant la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (du 18 au 24 novembre, #SEEPH2019), cette conférence intitulée « De la théorie à la pratique, selon Einstein » a permis de faire le point sur les changements majeurs qui attendent les entreprises en 2020 en matière d’insertion des personnes handicapées.

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées du handicap
A droite : Hervé ALLART de HEES, Président du MEDEF 93+94, Chef d’entreprise, Secrétaire Général du Conseil National Handicap

Étaient réunis autour du journaliste Nicolas Rossignol et d’Hervé Allart de Hees, Président du Medef de l’Est Parisien et initiateur de l’événement, une vingtaine d’intervenants de tous horizons réunis pour débattre, souvent de façon contradictoire, des nouvelles mesures, de leurs points forts, faiblesses et de leurs alternatives.

Comme le rappelle Hervé ALLART de HEES, Président du MEDEF Seine St Denis et Val de Marne. Chef d’entreprise :

« Madame La Ministre Muriel Pénicaud s’est exprimée lundi 4 novembre après-midi sur le sujet du handicap dans le même amphithéâtre du Medef avenue Bosquet : « Si on peut remplir cette salle de la même façon sur la thématique du handicap, ce sera déjà une première victoire… »

Le vœu de la Ministre était réalisé avant même qu’elle ne le prononce. L’information manifestement ne lui a pas été communiquée, cette première victoire est acquise…  

Cette rencontre de plus de 3 heures a eu un franc succès et a démontré que malgré le contexte anxiogène les employeurs, publics et privés, étaient particulièrement mobilisés.

Si la plupart s’accordaient pour dire que la réforme procure des moyens supplémentaires, plusieurs intervenants, dont Hervé Allart de Hees, faisaient un constat plus nuancé : « Cette réforme n’est pas aboutie. On nous a écoutés, mais pas entendus. », regrettait-il. « De plus elle connaît des carences en matière d’accompagnement, notamment des PME. »

Frédéric Descrozaille, député de la 1re circonscription du Val-de-Marne, reconnaissait que « le parlement est bavard, nous sur-légiférons » d’où la nécessité de simplifier les choses, mais avec l’idée de responsabiliser les acteurs. Bien décidé à repartir « avec deux ou trois propositions concrètes », l’élu a pu glaner quelques idées pour nourrir sa réflexion.

Frédéric Descrozaille
A gauche : Frédéric DESCROZAILLE, Député 1ère circonscription du Val-de-Marne

Deux poids, deux mesures

Premier sujet polémique : la dichotomie de moyens entre les secteurs public et privé pour atteindre l’obligation légale d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif. Une des illustrations frappantes de cette inégalité de traitement revient à La Poste : en 2010 l’établissement public présentait un taux d’emploi de 5,6%. En 2011, avec son passage dans le secteur privé et à périmètre comparable, ce taux est passé en dessous des 2%. Une approche pragmatique exigerait donc de diviser par 3 le taux du secteur public afin de correspondre à celui du secteur privé. Pour mémoire, en 2018 le taux d’emploi des personnes en situation de handicap était de 5,2% dans le secteur public contre 3,4% dans le secteur privé (Source : socialhandiwork.fr). 

Jean-Charles Watiez, Vice-Président d’ATD Quart Monde, proposait de remplacer ce taux de 6% par un système de bonus-malus qui récompenserait les entreprises les plus vertueuses. Un changement de paradigme qui permettrait selon ce dernier d’améliorer la situation actuelle.

LaPoste

L’auberge espagnole

Les échanges ont également mis en lumière les insuffisances du portage salarial et la nécessité d’évolutions pour mettre un terme à des incohérences comme « l’auberge espagnole » de l’offre Agefiph où de nombreux bénéficiaires ne contribuent pas au financement du système. Mais si l’assiette des contributeurs doit être totale, comme pour l’assurance maladie, l’obligation d’emploi peut en revanche bénéficier d’une assiette différente. 

Tableau

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Dessin
Les intervenants ont mis l’accent sur la nécessité d’une loi coconstruite avec les entreprises et les organismes paritaires et surtout pilotée dans le temps contrairement aux 30 dernières années !

Une fiscalité démotivante

Olivier ARNAUD-BLANCHARD Directeur général de TIH Business
Au centre : Olivier ARNAUD-BLANCHARD Directeur général de TIH Business

Du côté des travailleurs handicapés indépendants, le Directeur général de TIH Business Olivier Arnaud-Blanchard craignait de disposer de beaucoup moins de leviers pour se développer avec le recentrage au 1er janvier 2020 des dépenses déductibles de la contribution, passant de 13 catégories de dépenses à seulement 3.

 

Outre les emplois directs, les établissements et services d’aide par le travail (Ésat) ont également fait l’objet d’échanges. Pour Anne Marie Dunet, Responsable Diversité Achats chez Orange, « l’inclusion économique, c’est de prendre chacun et de le mettre à la bonne place, y compris dans les Ésat ». Ces derniers constituent d’ailleurs 70% des fournisseurs d’Orange. Cependant, Madame Dunet admettait que « les Ésat ne sont pas employables dans les entreprises ordinaires. » Mais la situation ne semble pas désespérée puisque de nombreux intervenants reconnaissaient une montée en qualité de ces établissements au cours des dernières années. « Si au départ cela exige un peu d’investissement en temps de la part des entreprises », reconnaissait le Médiateur national des entreprises Pierre Pelouzet, « le retour sur investissement récompense largement les efforts consentis. »

Dessin OETH
La réforme procure des moyens supplémentaires, mais elle connaît des carences en matière d’accompagnement, notamment des PME.

Si les intervenants ont salué la signature par des dirigeants d’entreprises ce mois-ci d’un manifeste (charte d’engagement), certains ont regretté que le maintien dans l’emploi n’y figurât pas. « On répète les mêmes erreurs depuis 30 ans », s’est désolé M. Allart de Hees. Un propos tempéré par Malika Bouchehioua, Présidente de l’Agefiph, pour qui le maintien dans l’emploi ne peut-être la clef de l’inclusion. Par ailleurs, le virage inclusif prend du temps. Les enfants en situation de handicap peuvent être ostracisés du fait de leur éducation dans des établissements spécialisés. Et les entreprises ne sont pas forcément outillées, elles n’ont pas la culture nécessaire. Pourtant, celles qui vont au-delà des 6% constatent une amélioration de leurs performances.

Plus de 250 personnes se sont inscrites aux tables rondes, prouvant que le sujet de l’inclusion des personnes handicapées intéresse.

Au terme de plus de 3 heures de débats et de questions-réponses, le député Descrozaille repartait avec de sérieuses pistes pour améliorer la loi. Le handicap ne doit plus être un marqueur. Pour Guy Tisserand, Directeur du cabinet TH Conseil, « une personne handicapée est une personne. L’égalité des chances doit être pour tous ». Hervé Allart de Hees concluait lui par la nécessité de « créer les conditions du réflexe » et Malika Bouchehioua d’avertir : « il ne faut surtout pas torpiller le paritarisme ».

En conclusion

L’idéal aurait été sans doute de combler les lacunes de l’ancienne loi, dont les acteurs maîtrisaient les avantages et les défauts, en impliquant les entreprises dans un projet coconstruit. Mais si les effets systémiques de la réforme n’ont pas été assez anticipés, il est encore temps pour le gouvernement d’abandonner son obsession comptable qui restreint l’innovation, pour adopter une démarche plus en phase avec les parcours professionnels des personnes en situation de handicap. « On s’est sans doute loupés », admettait l’élu, « on a encore deux ans et demi pour rectifier le tir ».

On y arrivera

Revivez l’intégralité des tables rondes en vidéo

LES INTERVENANTS

Hervé ALLART de HEES, Président du MEDEF 93+94. Chef d’entreprise, Secrétaire Général du Conseil National Handicap.
Caroline JANVIER, Députée 2e circonscription du Loiret
Frédéric DESCROZAILLE, Député 1re circonscription du Val-de-Marne
Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Présidente du Comité national du FIPHFP
Patrick GOHET, Adjoint du Défenseur des Droits chargé de la lutte contre les discriminations
Pierre PELOUZET, Médiateur national des entreprises
Jean-Charles WATIEZ, Vice-Président d’ATD Quart Monde
Emmanuel PERRET, Directeur  de Être Handicap Information
Christine BLANC-MICHELLAND, Responsable de la Mission Handicap d’Enedis
Dominique BELLION, Ex Responsable de Mission Handicap
Richard DEBACKER, Associé Expert-Comptable du cabinet FICOGEX
Sonia MULLER, Médecin du travail
Guy TISSERAND, Directeur du cabinet TH Conseil
Anne-Marie DUNET, Responsable Diversité Achats d’Orange
Sébastien CITERNE, Délégué général de l’UNEA
Olivier ARNAUD-BLANCHARD, Directeur général de TIH Business
Pierre PELOUZET, Médiateur national des entreprises
Dominique BELLION, Ex Responsable de Mission Handicap
Patrick ABOAF, Administrateur du Conseil National Handicap
Malika BOUCHEHIOUA Présidente de l’Agefiph
Pierre DENIZIOT, Délégué spécial en charge du Logement et du Handicap
Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Présidente du Comité national du FIPHFP
Didier ROCHE, Président de l’UPTIH
Tables rondes animées par Nicolas ROSSIGNOL, Journaliste

Medef 93+94