Medef 93+94, le Medef de l’Est Parisien

Mentions légales

1. Présentation du site

Propriétaire : Medef 93+94, le Medef de l’Est Parisien – Association Loi 1901– 42443034600025
Créateur : L’équipe du Medef 93+94
Responsable publication : Hervé Allart de Hees – hallart@medef9394.org
Webmaster : Pascal GEILLE – pgeille@medef9394.org
Hébergeur : OVHcloud – 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.medef9394.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.medef9394.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Medef de l’Est Parisien, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.medef9394.org est mis à jour régulièrement par l’équipe du Medef de l’Est Parisien. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.medef9394.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.

Le Medef de l’Est Parisien s’efforce de fournir sur le site www.medef9394.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.medef9394.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.medef9394.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Medef de l’Est Parisien est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Medef de l’Est Parisien.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Medef de l’Est Parisien ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.medef9394.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Medef de l’Est Parisien ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.medef9394.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Medef de l’Est Parisien se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Medef de l’Est Parisien se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Pour assurer le fonctionnement des formulaires de contact, des données personnelles sont collectées et traitées par le Medef de l’Est Parisien. Elles sont stockées dans une base de données et ne sont destinées qu’au Medef de l’Est Parisien pour la gestion des contacts. Votre adresse de courrier électronique ne sera jamais affichée sur le site ou utilisée pour quelque raison que ce soit sans votre accord.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles [1], vous disposez d’un droit d’accès aux données traitées et vous pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d’opposition, de suppression ou de limitation de traitement. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire de notre adresse e-mail : rgp@medef9394.org ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Medef 93+94 – Club Foch – 39 avenue Foch – 94300 Vincennes.

À l’occasion de l’utilisation du site www.medef9394.org, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.medef9394.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Medef de l’Est Parisien ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.medef9394.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.medef9394.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.medef9394.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.medef9394.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Medef de l’Est Parisien. Cependant, le Medef de l’Est Parisien n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.medef9394.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées [1]

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).