Nouvelles de Bruxelles

  • Pierre Gattaz conduit une délégation de chefs d’entreprises à Londres

Le 21 juillet, Pierre Gattaz rencontre la communauté d’affaires française et les autorités britanniques. Son message : soutien du Medef à la communauté du business français, nécessité d’ouvrir des négociations loyales avec les Britanniques, imperatif de réduire la période d’incertitude liée au processus de déclenchement du Brexi

  • David Cameron désigne le nouveau Commissaire britannique

Julian King, actuel ambassadeur du Royaume-Uni en France, devrait devenir le nouveau Commissaire britannique, remplaçant Lord Hill démissionnaire. Julian King devra être auditionné par le Parlement européen. Son futur portefeuille n’a pas encore été déterminé. 

  • La France prépare un « sursaut européen »

Le 6 juillet, François Hollande a demandé à Manuel Valls de préparer pour le sommet de septembre une proposition française (…) sur ce qu’on pourrait appeler le sursaut au niveau européen avec des propositions impulsives et fortes. Mais il ne souhaite pas un engagement vers de nouveaux traités.

  • Londres souhaite diminuer l’impôt sur les sociétés

George Osborne, ministre britannique des Finances, a annoncé la baisse de l’impôt sur les sociétés sous les 15%, pour mettre en place une économie super-compétitive. En Irlande, l’IS est à 12,5%. Manuel Valls a indiqué vouloir ramener progressivement l’IS à 28%, contre 33,3% aujourd’hui.

  • Détachement des travailleurs : vers une fin de l’application en France ?

Le 3 juillet, Manuel Valls a menacé de ne plus faire appliquer la directive européenne de 1996 sur les travailleurs détachés, si la France n’obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées.

  • Les ministres des Finances européens vont adopter les réformes « pays par pays »

Le 12 juillet, les ministres adopteront formellement les recommandations adressées aux États membres de l’Union européenne. Ils devront également adopter une décision concernant le fait que l’Espagne et le Portugal n’ont pas respecté les limites budgétaires du pacte de stabilité et de croissance.

  • L’accord Canada-Europe devra être ratifié par les Parlements nationaux

Cédant à la pression des gouvernements, la Commission vient de décider que l’accord commercial UE-Canada serait un accord mixte. Cela implique que l’essentiel de l’accord devrait être ratifié par l’ensemble des Parlements nationaux, voire régionaux

  • Sommet bilatéral Union européenne – Chine les 12 et 13 juillet

Donald Tusk, président du Conseil, Jean-Claude Juncker, président de la Commission, Federica Mogherini, haute représentante, et Cecilia Malmström, Commissaire au Commerce, se rendront à Pékin pour le 18ème sommet UE–Chine. La Commission devrait rendre, début septembre, ses conclusion sur l’octroi éventuel du statut d’économie de marché à la Chine.

  • Sommet de Varsovie du 8 et 9 juillet

Donald Tusk et Jean-Claude Juncker ont signé une déclaration commune avec le secrétaire général de l’Otan en faveur de plus de coopération dans le domaine militaire, en particulier dans l’industrie. Ce texte confirme la tendance apparue après le Brexit de mettre en avant la défense comme outil de relance de l’intégration européenne.